Mentions Légales
Médiateur
contact@mediavet.net | mediavet.net
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
Article 1 – Identité de l'entreprise
Dénomination : EduKynos - Éducation & Comportement Canin
Représentée par : Céline Caravellazi
Statut juridique : Auto-Entrepreneur
SIRET : 82329047300011
Siège social : 18 avenue Fémy, 13009 Marseille
Zone d'intervention : La Bouilladisse et secteur d'Aix-en-Provence
Téléphone : 06.61.17.20.20
E-mail : edukynos@gmail.com
Site internet : www.edukynos.com
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre EduKynos et ses clients concernant les prestations d'éducation et de comportement canin.
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées, sans restriction ni réserve, à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont opposables au client dès acceptation de la première prestation.
Article 3 – Prestations proposées
3.1 Nature des services
Les prestations comprennent :
- Séances d'éducation canine individuelles (domicile, extérieur, visioconférence)
- Bilans comportementaux complets avec protocole d'intervention
- Consultations comportementales spécialisées
- Forfaits personnalisés adaptés aux besoins
- Balades éducatives collectives (selon programmation)
- Suivi post-séances par téléphone ou email
3.2 Modalités d'intervention
- Services réalisés uniquement sur rendez-vous
- Prestations personnalisées selon le profil du chien et son environnement
- Déplacement inclus dans la zone d'intervention définie
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
4.1 Prix
- Les tarifs sont consultables sur le site internet ou communiqués par devis personnalisé
- Prix exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
- Tarifs susceptibles de modification avec préavis de 30 jours
- Frais de déplacement inclus dans la zone d'intervention standard
4.2 Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Espèces
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Chèque
Échéances :
- Paiement intégral à la signature du contrat ou avant le début de la séance
- Pour les forfaits : paiement comptant ou échelonnement possible selon accord
- Aucun service ne sera débuté sans règlement préalable
Article 5 – Réservation, modification et annulation
5.1 Réservation
- Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV
- Confirmation de rendez-vous par SMS/email dans les 24h
- Questionnaire préalable obligatoire pour personnaliser la prestation
5.2 Annulation par le client
- Annulation gratuite jusqu'à 48h avant le rendez-vous
- Annulation tardive (moins de 48h) : séance due intégralement
- Exceptions : urgence médicale vétérinaire justifiée par certificat
- Forfaits : ni remboursables ni échangeables, sauf force majeure justifiée
- La durée du forfait débute le jour de la signature du contrat pour la durée annoncée.
5.3 Annulation par EduKynos
En cas d'empêchement majeur (conditions météorologiques dangereuses, maladie, urgence familiale), la séance est reportée sans frais d'un commun accord.
5.4 Retard
- Client en retard de plus de 15 min : séance écourtée sans compensation
- EduKynos en retard : compensation par rallongement de séance
Article 6 – Obligations et responsabilités
6.1 Obligations du client
Le propriétaire s'engage à :
- Signaler tout antécédent de morsure, comportement agressif ou problème de santé
- Respecter les consignes de sécurité données
- Appliquer les conseils entre les séances
- Fournir un environnement sécurisé pour les interventions à domicile
- Tenir en laisse son chien lors des premières rencontres
6.2 Responsabilités
- Le propriétaire reste responsable de son animal à tout moment
- EduKynos est assurée pour ses interventions professionnelles
- La responsabilité civile du propriétaire doit être à jour
6.3 Limitation de responsabilité
EduKynos ne pourra être tenue responsable :
- Des accidents survenus en dehors des séances
- Du non-respect des consignes données
- De l'absence de résultats si les conseils ne sont pas suivis
- Des dommages causés par l'animal avant, pendant ou après les séances à des tiers
- Des fugues ou pertes d'animaux
Article 7 – Garanties et résultats
7.1 Engagement de moyens
EduKynos s'engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels pour atteindre les objectifs définis, sans garantie de résultat.
7.2 Suivi et accompagnement
- Suivi téléphonique gratuit dans les 7 jours suivant chaque séance
- Ajustement du protocole selon l'évolution
- Support écrit fourni après chaque intervention
Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)
8.1 Collecte et utilisation
Les données collectées sont strictement nécessaires à :
- La gestion administrative des clients
- La personnalisation des prestations
- Le suivi comportemental des animaux
- L'envoi d'informations relatives aux services
8.2 Conservation et sécurité
- Données conservées 3 ans après la dernière prestation
- Sécurisation par mesures techniques et organisationnelles appropriées
- Aucune transmission à des tiers sans consentement
8.3 Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- d'accès, rectification, effacement de vos données
- de portabilité et d'opposition au traitement
- de limitation du traitement
Contact pour exercer vos droits : edukynos@gmail.com
Article 9 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties (catastrophe naturelle, épidémie, grève, etc.).
La force majeure suspend les obligations contractuelles pendant sa durée.
Article 10 – Médiation et litiges
10.1 Résolution amiable
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.2 Médiation
En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur
MEDIAVET D-25-5218
126, chemin de l'abreuvoir
38410 Saint Martin d'Uriage
Email : contact@mediavet.net
Site : https://mediavet.net
10.3 Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.
Article 11 – Droit applicable et modifications
11.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.2 Modifications
EduKynos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations postérieures à leur publication.
11.3 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
Article 12 – Acceptation et opposabilité
12.1 Acceptation
Toute commande ou réservation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
12.2 Consultation
Les CGV sont consultables à tout moment sur : ****👉 https://www.notion.so/Conditions-G-n-rales-de-Vente-Edu-Kynos-1ed7598c285d8065b493d3175848d080?pvs=4
12.3 Conservation
Il est conseillé au client de sauvegarder ou imprimer les présentes CGV pour conservation.
EduKynos - Céline Caravellazi
"Votre partenaire pour une relation harmonieuse avec votre chien"
📞 06.61.17.20.20 | ✉️ edukynos@gmail.com | 🌐 www.edukynos.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - EDUKYNOS
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
1. INTRODUCTION
EduKynos, représenté par Céline Caravellazi, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement : Céline Caravellazi - EduKynos
Statut : Auto-Entrepreneur
SIRET : 82329047300011
Adresse : 18 avenue Fémy, 13009 Marseille
Téléphone : 06.61.17.20.20
E-mail : edukynos@gmail.com
3. DONNÉES COLLECTÉES
3.1 Données personnelles du propriétaire
Nous collectons les informations suivantes :
- Identité : Nom, prénom
- Coordonnées : Adresse postale, téléphone, email
- Informations de paiement : Coordonnées bancaires (si paiement par virement)
- Données de communication : Historique des échanges, demandes
3.2 Données relatives à votre animal
- Identité de l'animal : Nom, race, âge, sexe
- Informations comportementales : Problématiques observées, historique
- Données de santé : Vaccinations, castration/stérilisation, traitements
- Environnement : Composition du foyer, autres animaux
- Suivi éducatif : Évolution, exercices réalisés
3.3 Données techniques du site web
- Données de connexion : Adresse IP, navigateur, pages visitées
- Cookies : Préférences utilisateur, statistiques de visite
- Formulaires : Informations saisies dans les formulaires de contact
4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
4.1 Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
Finalité | Base légale | Données concernées |
---|---|---|
Gestion des rendez-vous | Contrat | Contact, planning |
Facturation | Obligation légale | Identité, coordonnées bancaires |
Suivi comportemental | Contrat | Données de l'animal, évolution |
Communication commerciale | Consentement | Coordonnées |
Amélioration des services | Intérêt légitime | Données anonymisées |
Respect des obligations légales | Obligation légale | Données comptables |
4.2 Consentement
Votre consentement est recueilli pour :
- L'envoi de newsletters et offres commerciales
- L'utilisation de cookies non essentiels
- Le stockage de photos/vidéos de votre animal (si applicable)
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
5.1 Accès interne
Seule Céline Caravellazi, éducatrice comportementaliste, a accès à vos données dans le cadre de ses missions.
5.2 Prestataires externes
Vos données peuvent être transmises à :
- Hébergeur du site web : pour le fonctionnement technique
- Service comptable : pour la gestion fiscale (si applicable)
- Assurance professionnelle : en cas de sinistre
- MEDIAVET : service de médiation en cas de litige
5.3 Autorités
En cas d'obligation légale, administrative ou judiciaire.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Type de données | Durée de conservation | Justification |
---|---|---|
Données clients | 3 ans après dernière prestation | Relation commerciale |
Données comptables | 10 ans | Obligation légale |
Données comportementales | 3 ans après dernière séance | Suivi professionnel |
Cookies | 13 mois maximum | Réglementation CNIL |
Données de prospection | 3 ans sans réponse | Intérêt commercial |
Suppression automatique à l'échéance, sauf demande de suppression anticipée.
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.
7.2 Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Demander la suppression de vos données dans certains cas :
- Données non nécessaires
- Retrait du consentement
- Opposition au traitement
7.4 Droit à la limitation
Suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
7.5 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
7.6 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
7.7 Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
7.8 Comment exercer vos droits
Contact : edukynos@gmail.com
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
Pièces à joindre : Justificatif d'identité
Délai de réponse : 1 mois maximum
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
8.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles
- Sauvegarde régulière et sécurisée
- Mise à jour des systèmes de sécurité
- Antivirus et protection contre les malwares
8.2 Mesures organisationnelles
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Formation à la protection des données
- Procédures en cas d'incident de sécurité
- Audit régulier des pratiques
8.3 Incident de sécurité
En cas de violation de données, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72h si risque élevé
- Vous informer si le risque vous concerne directement
- Prendre toutes mesures correctives nécessaires
9. COOKIES ET TRACEURS
9.1 Types de cookies utilisés
Cookies essentiels (sans consentement requis)
- Cookies de session
- Cookies de sécurité
- Cookies de préférences utilisateur
Cookies analytiques (consentement requis)
- Google Analytics : statistiques de fréquentation
- Cookies de mesure d'audience
Cookies marketing (consentement requis)
- Cookies de réseaux sociaux
- Cookies publicitaires (si applicable)
9.2 Gestion des cookies
Vous pouvez :
- Accepter ou refuser les cookies via notre bannière
- Paramétrer votre navigateur pour les supprimer
- Modifier vos préférences à tout moment
Lien de gestion des cookies : [À ajouter sur votre site]
10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données sont traitées au sein de l'Union Européenne. Tout transfert hors UE sera encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).
11. MINEURS
Nos services s'adressent aux personnes majeures. Si un mineur souhaite prendre rendez-vous, le consentement parental est requis.
Les données concernant les mineurs font l'objet d'une protection renforcée.
12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée pour :
- Respecter l'évolution réglementaire
- Améliorer nos services
- Corriger des erreurs
Notification des modifications :
- Par email aux clients actifs
- Publication sur le site web
- Mention de la date de dernière mise à jour
13. RÉCLAMATIONS
13.1 Contact direct
Pour toute préoccupation : edukynos@gmail.com
13.2 Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01.53.73.22.22
Site web : www.cnil.fr
13.3 Médiation
MEDIAVET
126, chemin de l'abreuvoir
38410 Saint Martin d'Uriage
E-mail : contact@mediavet.net
Site : https://mediavet.net
14. CONTACT
Pour toute question sur cette politique de confidentialité :
EduKynos - Céline Caravellazi
18 avenue Fémy, 13009 Marseille
Téléphone : 06.61.17.20.20
E-mail : edukynos@gmail.com
Site : www.edukynos.com
Cette politique de confidentialité est effective à compter du 1er janvier 2025 et peut être mise à jour régulièrement. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.edukynos.com les présentes mentions légales.
2. ÉDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE
Dénomination : EduKynos - Éducation & Comportement Canin
Forme juridique : Auto-Entreprise (Entreprise Individuelle)
Représentant légal : Céline Caravellazi
SIRET : 82329047300011
Adresse du siège social : 18 avenue Fémy, 13009 Marseille, France
Zone d'activité : La Bouilladisse et secteur d'Aix-en-Provence
Coordonnées de contact :
Téléphone : 06.61.17.20.20
E-mail : edukynos@gmail.com
Site internet : www.edukynos.com
Informations fiscales :
Numéro TVA : Non applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Code APE/NAF : [À compléter avec votre code d'activité exact]
3. ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
3.1 Nature de l'activité
EduKynos propose des services d'éducation et de comportement canin :
- Éducation canine individuelle
- Consultations comportementales
- Bilans comportementaux
- Formation et conseils aux propriétaires de chiens
3.2 Assurance professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
[À compléter avec le nom de votre compagnie d'assurance et numéro de police]
Garanties couvertes :
- Responsabilité civile professionnelle
- Dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité
- Protection juridique professionnelle
4. HÉBERGEMENT DU SITE
[À compléter selon votre hébergeur - exemple ci-dessous]
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]
5. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Céline Caravellazi
E-mail : edukynos@gmail.com
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Responsable du traitement
Céline Caravellazi - EduKynos
Adresse : 18 avenue Fémy, 13009 Marseille
E-mail : edukynos@gmail.com
6.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- La gestion des demandes de renseignements
- La prise de rendez-vous
- Le suivi comportemental des animaux
- L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
- La facturation et la comptabilité
6.3 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès aux données vous concernant
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits : edukynos@gmail.com
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits d'auteur
L'ensemble du site www.edukynos.com, y compris :
- Les textes
- Les images
- Les vidéos
- La structure
- Les bases de données
Constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
7.2 Utilisation autorisée
L'utilisateur peut :
- Consulter le site
- Imprimer les pages pour usage personnel
- Faire des liens vers le site (avec autorisation préalable pour les liens profonds)
7.3 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, représenter, diffuser ou exploiter tout ou partie du site
- Modifier, adapter, traduire le contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite
8. RESPONSABILITÉ
8.1 Limitation de responsabilité
EduKynos s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir :
- L'absence d'erreurs ou d'omissions
- L'absence de virus
- Le bon fonctionnement permanent du site
8.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EduKynos n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. COOKIES ET TRACEURS
9.1 Utilisation des cookies
Le site www.edukynos.com utilise des cookies pour :
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Réaliser des statistiques de visite
- Mémoriser vos préférences
9.2 Gestion des cookies
Vous pouvez :
- Accepter ou refuser les cookies
- Paramétrer votre navigateur pour supprimer les cookies
- Être informé de leur dépôt
[Si vous utilisez Google Analytics ou autres outils de tracking, détaillez-les ici]
10. MÉDIATION DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Service de médiation :MEDIAVET
126, chemin de l'abreuvoir
38410 Saint Martin d'Uriage
France
E-mail : contact@mediavet.net
Site web : https://mediavet.net
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
11.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
11.2 Juridiction compétente
En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiables, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.
12. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
EduKynos - Céline Caravellazi
18 avenue Fémy
13009 Marseille
Téléphone : 06.61.17.20.20
E-mail : edukynos@gmail.com
Site : www.edukynos.com
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
